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Numéro du catalogue : 485
HOZIER, Ambroise-Louis-Marie d' (1764-1830)
Divers documents concernant la mise sous scellés de différents papiers et la demande de lever des scellés des dits documents effectuée par Ambroise-Louis-Marie d'Hozier auprès des autorités.
Il s’agissait de papiers qui composaient, selon une lettre signée par Chaptal, datée du 29 messidor an 12, le cabinet de Louis Pierre d’Hozier, copie conforme du document émanant de la Préfecture du département de la Seine. Paris, 27 messidor an XII. 2 pages in-folio. -- Ensemble 13 documents.
| Prix de départ : 50 , 0 € |